Social / Santé / Sécurité
Le 19/12/2017
Synthèses
La part du juge dans la RSE, plus importante qu’on ne le pense…
Si le juge n'est pas encore un véritable acteur de la RSE, il pourrait le devenir du fait de la multiplication des lois promulguées qui s’intéressent au sujet.
Le 18/12/2017
A la une
Brexit : the end of the beginning !
Le Conseil européen conclut que des avancées satisfaisantes ont été réalisées dans le cadre de la première phase des négociations. "Ils sont suffisants pour passer à la deuxième étape", estiment les Chefs d'État et de gouvernement des États membres.
Le 08/12/2017
A la une
REACH : marche à suivre et conseils pratiques pour l’enregistrement
Au 1ᵉʳ juin 2018, les fabricants et importateurs de substances chimiques, même en très petites quantités, devront avoir complété leurs démarches vis-à-vis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le 06/12/2017
A la une
Cybermenaces : nouveaux dangers, nouvelles responsabilités
Entre des cyberattaques de plus en plus coûteuses et des textes de loi qui tentent d’apporter un cadre sécuritaire pour les entreprises, la course de vitesse - pour l’instant favorable aux hackers - fait rage en matière de cybersécurité.
Le 04/12/2017
A la une (brève)
État d'urgence : les Sages déclarent inconstitutionnels les contrôles d'identités, les fouilles de bagages et de véhicules
Le 04/12/2017
A la une
Le long parcours des ordonnances en droit du travail
Publiées le 23 septembre, les ordonnances sont applicables depuis cette date. Mais les entreprises ont peut-être intérêt à attendre avant de les mettre en application car certaines de leurs dispositions sont en cours de modification devant le Parlement et au sein du ministère du travail.
Le 29/11/2017
A la une
Droit à l’erreur : des sanctions réduites pour les dirigeants de "bonne foi"
Si elle est exaucée par le Parlement, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron du « droit à l’erreur » pourrait permettre d’être « pardonné » en cas de méconnaissance d’une règle. Sauf exceptions.