Social / Santé / Sécurité
Le 10/07/2015
A la une (brève)
Une entreprise cotée sur cinq sanctionnée avec au moins un facteur de RSE
Le 09/07/2015
A la une
Action de groupe en matière de discrimination : l'employeur aura 3 mois pour agir
Le projet de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination au travail sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois. L'existence de cette action peut-elle bouleverser les contentieux en matière de discrimination, voire avoir un réel effet dissuasif ? Analyse de Laurence Pecaut-Rivolier, magistrate, et d'Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocate.
Le 07/07/2015
A la une
Visites et saisies informatiques : se mettre à l’heure d’une nouvelle mode
Voulant prendre le pas d'une jurisprudence nationale et européenne, l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF font évoluer leurs comportements en matière de visites et de saisies informatiques. Face à cette modernité affichée, les entreprises peuvent désamorcer les risques en amont.
Le 01/07/2015
A la une (brève)
Secret d'affaires : la commission des affaires économiques rejoint celle des affaires européennes
Le 29/06/2015
A la une
La Cnil renforce l'encadrement de la géolocalisation
La Cnil encadre un peu plus l'utilisation de la géolocalisation au travail en publiant au Journal officiel des modifications à la norme simplifiée n° 51. Face au développement de ce dispositif de contrôle par les entreprises, la Cnil pose davantage de garde-fous afin d'éviter des abus. Les entreprises ont 12 mois pour s'y conformer.
Le 25/06/2015
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Cultiver les failles de la procédure de discovery
La diversité des droits nationaux dans un monde globalisé accentue le risque de poursuites judiciaires extraterritoriales. Sous couvert de lutter contre la corruption, des pays comme la Chine ou les États-Unis, utilisent très largement la "discovery" et des procédés de justice négociée. Pour résister aux demandes étrangères de communication de données des outils existent.
Le 17/06/2015
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"Certaines matières subissent une « réformite » permanente", estime N. Molfessis
Le Club des juristes formule une série de propositions pour revoir le travail législatif, tout en le faisant gagner en intelligibilité et cohérence. Nicolas Molfessis, professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas et secrétaire général du Club, nous éclaire sur quelques-unes des recommandations qui s’inscrivent parfaitement dans l’actualité…