Sociétés et dirigeants
Le 22/03/2021
A la une
Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés
La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Notre tableau récapitulatif.
Le 17/03/2021
A la une (brève)
La condamnation de l'inspectrice du travail de Tefal confirmée en cassation
Le 16/03/2021
A la une (brève)
Vérifications anticorruption en cas de fusions-acquisitions : l'AFA met à jour son guide pratique
Le 15/03/2021
A la une
Nouvelles recommandations de l’AFA : le point sur l’évaluation des tiers
Qui sont les tiers à évaluer ? Comment procéder ? Quels sont les risques à analyser ? A l'occasion d'un webinaire, l’adjointe au chef du département de l'appui aux entreprises de l’AFA a apporté plusieurs éclaircissements.
Le 12/03/2021
A la une (brève)
Devoir de vigilance : le Parlement européen pousse la Commission à proposer un texte
Le 12/03/2021
A la une (brève)
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel à partir du 31 mars
Le 11/03/2021
A la une
Normalisation extra-financière : la compétition est lancée
L'Efrag («European financial reporting advisory group») vient de rendre ses conclusions en faveur d'une normalisation européenne de l'information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS («International financial reporting standards») affichait l'urgence de bâtir un standard à l'échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance.
Le 11/03/2021
A la une
Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : indemnisation pour perte d'exploitation due à la crise sanitaire, violences en entreprise, télétravail et lutte contre le blanchiment.
Le 11/03/2021
A la une (brève)
Réunion des AG et des organes sociaux : le dispositif Covid-19 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2021
Le 10/03/2021
Chronique
Lutte contre l'esclavage moderne : état des lieux du UK Modern Slavery Act
Le Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC), a publié, en février 2021, un rapport intitulé « Modern Slavery Act : Five years of reporting. Conclusions from monitoring corporate disclosure », visant à faire le point sur 5 ans de mise en oeuvre du UK Modern Slavery Act, la législation britannique qui, depuis 2015, vise à lutter contre l'esclavage moderne. Explications avec Emmanuel Daoud et Marine Doisy, avocats au sein du cabinet Vigo.