Sociétés et dirigeants
Le 05/03/2021
A la une
Rançongiciel : que faire en cas d'attaque
Les attaques récentes par rançongiciels des hôpitaux de Dax et Villefranche-sur-Saône rappellent l'enjeu majeur que représente la sécurité informatique pour l'activité d'un organisme, qu'il soit privé ou public.
Le 04/03/2021
A la une
Infraction de non-désignation du conducteur d'un véhicule de société flashé : précisions jurisprudentielles
Une société poursuivie pour non-désignation du conducteur du véhicule flashé ne peut valablement s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la désignation de deux conducteurs susceptibles d'avoir commis l'excès de vitesse ou une irrégularité dans la procédure relative à l'infraction routière. Par ailleurs, il est confirmé que le paiement de la contravention par le dirigeant de la société ne vaut pas auto-désignation.
Le 02/03/2021
A la une
Reporting extra-financier, gouvernance d’entreprise durable, devoir de vigilance : le point sur les projets européens
Plusieurs projets législatifs relatifs à la responsabilité sociale des entreprises sont actuellement à l’agenda de la Commission européenne. Éclairage.
Le 01/03/2021
A la une (brève)
Corruption : Bolloré signe une CJIP d'un montant de 12 millions d'euros
Le 26/02/2021
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AG en temps de Covid-19 : le huis clos s'impose si tous les actionnaires ne peuvent être admis en présentiel
Selon l'ANSA, le fait de limiter le nombre d'actionnaires admis à une assemblée tenue en présentiel expose celle-ci à la nullité. Dès lors, s'il existe un risque que tous les actionnaires susceptibles de participer à l'assemblée ne puissent être accueillis physiquement dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, l'assemblée doit être tenue à huis clos.
Le 25/02/2021
A la une
«Brexit» : les titres de séjour délivrés ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) revient sur les nouvelles conditions de séjour en France des ressortissants britanniques et des membres de leur famille et confirme que les documents délivrés au titre de l'accord ouvrent droit à la prise en charge de leurs frais de santé.
Le 24/02/2021
A la une
Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (3)
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.
Le 23/02/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (2) ?
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révélera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.
Le 23/02/2021
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La mission sur la justice économique veut renforcer la présence de la profession comptable
Afin de développer la prévention des difficultés des petites entités, un rapport remis au gouvernement propose d'encourager le recours à l'expert-comptable en accordant un avantage à certains de ses clients. Et que certaines aides publiques soient conditionnées à la conclusion d'une mission contractuelle particulière avec un commissaire aux comptes.
Le 22/02/2021
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Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale (1) ?
Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.