Sociétés et dirigeants
Le 10/12/2020
A la une (brève)
Fusions transfrontalières : le HCJP publie son rapport sur la transposition
Le 10/12/2020
A la une
Industrie, de l'aide pour décarboner vos activités et être acteur de l'économie circulaire
Les trois types de subventions instaurées visent à promouvoir la décarbonation de l'activité industrielle, la chaleur bas-carbone ou encore la vente de matières plastiques recyclées.
Le 08/12/2020
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Réunion des AG de sociétés : le dispositif Covid-19 est prorogé et modifié
Le régime dérogatoire de fonctionnement des assemblées des sociétés et des autres entités de droit privé adopté pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prorogé jusqu'au 1ᵉʳ avril 2021. Il a subi des aménagements tels que le resserrement des conditions d'organisation d'une assemblée à huis clos et la généralisation de la possibilité de recourir à la consultation écrite et au vote par correspondance. Le point complet du Dictionnaire permanent Droit des affaires.
Le 08/12/2020
A la une (brève)
Réunion des organes de direction : le dispositif Covid-19 est prorogé jusqu'au 1ᵉʳ avril 2021
Le 04/12/2020
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Tenue des assemblées : le droit dérogatoire est prorogé jusqu’au 1ᵉʳ avril 2021
Une ordonnance parue hier - et prise sur le fondement de la loi prorogeant l’état d’urgence - maintient et aménage le texte pris au mois de mars. Elle prévoit notamment un nouveau critère pour opter pour du huis clos, encourage le vote par correspondance et renforce les droits des actionnaires des sociétés cotées.
Le 04/12/2020
A la une (brève)
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 cavaliers législatifs
Le 02/12/2020
A la une
La RSE à l’épreuve de la Covid-19
Alors que la crise sanitaire fait craindre une stagnation, voire une régression, des politiques RSE des entreprises qui ont d’autres priorités face aux tensions économiques, la situation peut aussi être un révélateur de la sincérité de leurs engagements sociétaux et environnementaux. Les témoignages de la Caisse d'Epargne et de Engie.
Le 30/11/2020
A la une
Coronavirus et entreprises en difficulté : une nouvelle vague de mesures
Prolongation de la conciliation, intervention plus rapide de l’AGS et communications procédurales par tout moyen sont à nouveau applicables et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.