Sociétés et dirigeants
Le 25/03/2019
A la une (brève)
Projet de loi Justice : plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles
Le 22/03/2019
A la une
[Infographie] Pacte : principaux changements à venir en droit des sociétés
Raison d'être, rémunération des dirigeants, administrateurs salariés... Les probables modifications que la loi Pacte devrait introduire sur ces thématiques phares du droit des sociétés.
Le 21/03/2019
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Grand débat : les entreprises apportent leur contribution
La première phase de l'opération lancée par l'exécutif vient de s'achever. Nous faisons le point sur les principales propositions, notamment fiscales, du Medef, de la CPME et de l'Unapl.
Le 20/03/2019
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Secret des affaires : quelle mise en œuvre pratique au sein des entreprises ?
L’AFJE et le cabinet Hogan Lovells ont organisé le 14 mars dernier un atelier consacré à la mise en oeuvre de la loi sur le secret des affaires. Que dit la loi ? Que comprendre par «secret des affaires» ? Comment protéger ses secrets d'affaires, y compris à l'international ?
Le 20/03/2019
A la une (brève)
La médiation : un mode de résolution des différends à privilégier selon le Club des juristes
Le 20/03/2019
A la une
Pacte : l’Assemblée nationale modifie à la marge la réforme du commissariat aux comptes
En nouvelle lecture, la chambre basse a changé légèrement le périmètre de la certification légale des comptes des groupes non consolidés.
Le 13/03/2019
A la une (brève)
Protection des lanceurs d'alerte : un accord trouvé au niveau de l'UE
Le 13/03/2019
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Voiture de fonction ou de service : des clauses souvent mal rédigées
L'employeur peut-il opérer un contrôle d'alcoolémie ? Ou demander à un candidat à un emploi le nombre de points restant sur son permis de conduire ? Lors d'une conférence organisée le 28 février, le cabinet d'avocats Jeantet a fait le point sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur quant à l'utilisation de véhicules.