Sociétés et dirigeants
Le 28/06/2016
A la une
L'escroquerie à la TVA de type "carroussel" faiblement sanctionnée
Une nouvelle fraude "carroussel", permettant de réduire le montant de la TVA à payer, a une fois encore été faiblement sanctionnée par la Cour de cassation.
Le 27/06/2016
Paroles de
Brexit : "des problématiques vont émerger sur les contrats en cours, sur les relations futures, ainsi que sur le contentieux", selon Emmanuel Tricot
Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.
Le 27/06/2016
A la une
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Les taux maximums de déduction applicables aux exercices clos du 30 juin au 29 septembre 2016 ont été publiés.
Le 27/06/2016
A la une (brève)
Fraude fiscale : le "non bis in idem" n'est pas retenu par le Conseil constitutionnel
Le 24/06/2016
A la une
Un salarié peut s'engager à céder ses actions à un prix décoté en cas de licenciement
La clause d'un pacte d’actionnaires, signé par le salarié d'une société et cette dernière, peut valablement prévoir que le salarié s’oblige à céder à un prix décoté ses actions de la société au cas où il viendrait à en être licencié.
Le 23/06/2016
A la une
Quel est l'outil le plus efficace pour redresser son entreprise ?
Plan à l’initiative du créancier, désignation d’un mandataire ad hoc ou reprise par des investissements extérieurs, les dispositifs ne manquent pas pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Pourtant, leur efficacité ne fait pas l’unanimité auprès des praticiens.
Le 23/06/2016
A la une (brève)
Projet de loi Sapin II : en commission, les sénateurs s'approprient le texte
Le 22/06/2016
A la une (brève)