Sociétés et dirigeants
Le 21/06/2016
A la une
La présence d'un mandataire ad hoc n'exonère pas le dirigeant de sa responsabilité
La désignation d'un mandataire ad hoc, qui ne prive pas le dirigeant de la société débitrice de l'exercice de ses pouvoirs, ne le dispense pas de ses obligations.
Le 21/06/2016
Paroles de
Equipe juridique fusions-acquisitions d’Orange : un fonctionnement à l’anglo-saxonne
Cécile Amayen, directrice juridique fusions-acquisitions et gouvernance d'Orange nous explique le fonctionnement à l'anglo-saxonne de ses équipes.
Le 20/06/2016
A la une
L’Assemblée nationale renforce la transparence fiscale des entreprises
A ce stade des discussions parlementaires, le projet de loi Sapin II élargit le champ des entreprises soumises aux obligations déclaratives en matière de prix de transfert et de reporting non public pays par pays. Le texte introduit également un reporting public généralisé.
Le 20/06/2016
A la une (brève)
Vers une extension du périmètre de déclaration des prix de transfert ?
Le 20/06/2016
A la une (brève)
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire se dotent d'un guide de bonnes pratiques
Le 17/06/2016
A la une
Non bis in idem : la solution trouvée pour les délits boursiers
Si le parquet souhaite poursuivre, l'AMF ne pourra faire de même et inversement. L'un et l'autre seront tenus de s'informer de leur volonté d'entamer une démarche répressive.
Le 17/06/2016
A la une
Régime mère-fille : l'administration pose ses conditions
L'administration précise sa doctrine sur certaines modifications du régime mère-fille issues de la LFR pour 2015 : la clause anti-abus, le délai de conservation des titres par la société mère contrôlée par un OSBL et la clause de sauvegarde.
Le 16/06/2016
A la une
Les pistes de l'ANSA pour relancer l'actionnariat en France
L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) demande des allégements sur la fiscalité pesant sur les dividendes et les plus-values en cas de cession d'actions. Ses propositions sont formulées en amont de la campagne présidentielle.