Sociétés et dirigeants
Le 15/06/2016
A la une
Les titres de créances négociables se réforment
Souhaitée par l'ensemble des acteurs économiques, la réforme des titres de créances négociables vise à mettre le marché à la portée du plus grand nombre d'émetteurs en France et à l'étranger et s'inscrit dans la mise en place de l'Union des marchés de capitaux.
Le 14/06/2016
A la une
Marchés publics : un groupement d'entreprises peut être remplacé par un de ses membres
La substitution, dans le cadre d'une procédure d'attribution d'un marché public, d'un groupement d'entreprises par l'un des opérateurs économiques qui en est membre ne viole pas le principe d'égalité de traitement, sous certaines conditions.
Le 10/06/2016
A la une
Les avocats constatent un durcissement des contrôles fiscaux
Selon une enquête du Medef, une majorité de professionnels accompagnant les entreprises contrôlées jugent les conditions et les modalités de contrôle plus dures et complexes, et l'administration fiscale plus sévère. En revanche, les délais de procédure sont considérés comme satisfaisants.
Le 10/06/2016
A la une (brève)
La réforme du système de répression des abus de marché définitivement adoptée
Le 08/06/2016
A la une
La lutte contre le blanchiment de capitaux encore renforcée
Une présomption d'origine illicite des fonds est instituée, sous conditions, afin de faciliter la preuve du délit douanier de blanchiment.
Le 07/06/2016
Paroles de
Brexit : les entreprises doivent prévoir dans leurs contrats commerciaux "au moins une clause d’adaptation des prix", pour Christoph Maurer
Le 23 juin, les Britanniques devront répondre à cette question "Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l'Union européen ou quitter l'Union européenne ?". Christoph Maurer, managing partner du cabinet Pinsent Masons France nous explique les conséquences d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sur les entreprises françaises.
Le 06/06/2016
A la une
Les modifications à retenir sur la cession de fonds de commerce
La loi Macron a allégé les modalités d’information des salariés et de publication de la cession du fonds de commerce. Rappel des aménagements opérés avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.