Sociétés et dirigeants
Le 06/06/2016
A la une (brève)
La réforme du système de répression des abus de marché adoptée par l'Assemblée nationale
Le 06/06/2016
A la une
L'administration précise l'imposition des parachutes dorés
L'administration a commenté les modifications apportées par la loi de finances pour 2016 au régime d'imposition des indemnités de cessation forcée des fonctions de dirigeant.
Le 03/06/2016
A la une
Poursuites pour fraude fiscale : le verrou de Bercy à l’épreuve du Conseil constitutionnel
Les Sages doivent se prononcer sur le privilège de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites pour fraude fiscale. Cette disposition pourrait être remise en cause au motif de priver le ministère public de son pouvoir d'apprécier l'opportunité des poursuites. Verdict d'ici fin août.
Le 02/06/2016
A la une
Le projet de loi Sapin II cible aussi les lobbys
Réunis en commission des lois pour examiner le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique, les députés ont renforcé l'encadrement des lobbys en élargissant le registre et en répertoriant les contacts pris entre les représentants d'intérêts, les parlementaires et l’exécutif.
Le 01/06/2016
A la une
La Cour de cassation confirme la caractérisation d'un manquement d'initié
Dans un contexte de projet d'OPA et de surenchère, la cour d'appel peut juger qu'un projet de contre-offre était, après la période d'exclusivité accordée au premier offrant, précis et suffisamment défini pour avoir des chances raisonnables d'aboutir.