Sociétés et dirigeants
Le 01/06/2016
A la une (brève)
Sapin II : du service chargé de la prévention à l'Agence française anti-corruption
Le 31/05/2016
A la une (brève)
Les entreprises ont de plus en plus recours aux travailleurs détachés
Le 31/05/2016
A la une
Corruption : critiquée, la transaction pénale se judiciarise
Pour réintroduire la transaction pénale dans le jeu du débat parlementaire, les députés ont suivi - presque - toutes les recommandations du Conseil d’État.
Le 31/05/2016
A la une
Rémunération des dirigeants, le ton pourrait se durcir
La rémunération des dirigeants pourrait être bientôt soumise à l'approbation des actionnaires. Reste à savoir si cela sera par le biais d'une nouvelle version du code AFEP-MEDEF, par le projet de loi Sapin II ou par une proposition de loi de députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises.
Le 30/05/2016
A la une
Le reporting fiscal des multinationales soulève la question du référentiel comptable à utiliser
L’Union européenne va imposer aux multinationales de communiquer à l’administration fiscale de l’État membre concerné des informations clés segmentées par pays. Déjà adopté fin 2015 en France, ce dispositif soulève des interrogations parmi lesquelles celle du référentiel comptable à utiliser.
Le 27/05/2016
A la une (brève)
Sapin II : vers une obligation légale de compliance pour les entreprises privées et publiques
Le 26/05/2016
A la une
Le tabou des milliers de comptes cachés en France
Le projet de loi Sapin II veut faire la lumière sur les comptes annuels des industriels de l’agro-alimentaire. Mais le défi concerne bien d'autres secteurs tels que celui du football professionnel.
Le 25/05/2016
A la une
Lanceurs d'alerte, l'inspiration anglo-saxonne
Alors qu’il fait encore débat en France, le lanceur d’alerte est protégé au Royaume-Uni depuis 2008. Tour d’horizon des mesures britanniques dont le futur cadre législatif français pourrait s’inspirer.
Le 24/05/2016
A la une
"Le réel risque pour la société qui cède une filiale est juridique", selon Benoit Durand-Barracand (2/2)
Benoit Durand-Barracand, fondateur et dirigeant du cabinet Endeavour, nous explique comment assurer la sécurité juridique des cédants lors d'une opération de M&A.