Sociétés et dirigeants
Le 23/05/2016
Paroles de
La position juridique d'une entreprise en difficulté va "changer les règles de son acquisition", selon Benoit Durand-Barracand (1/2)
Benoit Durand-Barracand, fondateur et dirigeant du cabinet Endeavour, qui assiste les groupes et les entreprises indépendantes dans les cessions ou acquisitions de sociétés et filiales en difficulté, passe en revue les obstacles à surmonter pour racheter une entreprise en difficulté et livre ses conseils pour un rachat réussi.
Le 20/05/2016
A la une (brève)
Rémunération des dirigeants : le vote des actionnaires pèsera-t-il plus lourd ?
Le 20/05/2016
A la une
L’arbitrage pourrait s'ouvrir aux relations non professionnelles
En amendant le projet de loi Justice du XXIᵉ siècle, les députés ont choisi d’ouvrir l’arbitrage interne aux relations entre particuliers.
Le 19/05/2016
A la une
Escroquerie : la qualification du délit n'impose pas la remise des fonds directement à son auteur
Utiliser un prêt-nom pour extorquer des fonds, n'empeche pas de se voir condamner. C'est la jurisprudence constante que rappelle la Cour de cassation sur le terrain de la responsabilité civile. Sa décision intervient après qu'une cour d'appel ait relaxé la prévenue au penal et que le parquet n'ait pas formé de pourvoi contre la décision...
Le 18/05/2016
A la une
Les précautions à prendre pour communiquer sans tomber dans le "greenwashing"
Hormis tourner sept fois sa langue dans sa bouche, que peut faire une entreprise pour valoriser son engagement environnemental sans devenir le nouveau cas Volkswagen ou Nutella ? La Fabrique écologique a récemment planché sur le sujet.
Le 17/05/2016
A la une
Abus de marché : les sénateurs renforcent le dispositif
En première lecture de la proposition de loi sur la répression des abus de marché, les sénateurs ont alourdi les sanctions prévues en la matière. Ils ont aussi précisé la coordination des deux systèmes répressifs que sont le parquet national financier (PNF) et l'Autorité des marchés financiers.
Le 17/05/2016
A la une
Vers plus de transparence sur les titulaires de trusts
Les modalités de constitution et de consultation du registre public des trusts - dont les données sur les bénéficiaires, les opérateurs et les donneurs d'ordre seront transmissibles aux autorités fiscales, douanières et judiciaires - contribuent à l'objectif de la levée de l'anonymat.
Le 13/05/2016
A la une
La France est prise dans les taux de l’impôt sur les sociétés
Des études convergent sur la forte imposition des bénéfices des sociétés françaises. Cette situation, qui résulte essentiellement des effets de taux et d'assiette, est de plus en plus difficilement tenable. Voici pourquoi.
Le 13/05/2016
A la une
Préjudice de l'acheteur de titres auquel le cédant a caché des contentieux en cours
Lorsque le vendeur des parts d'une société a dissimulé l'existence de contentieux en cours à la société acquéreuse, il doit indemniser celle-ci, notamment pour le temps que son dirigeant a consacré à la gestion de ces contentieux.