Sociétés et dirigeants
Le 12/12/2024
A la une (brève)
Formalités d’entreprises : le guichet unique sera la seule plateforme à compter du 1ᵉʳ janvier 2025
Le 26/11/2024
A la une (brève)
Le Haut comité du gouvernement d'entreprise dévoile son 11ᵉ rapport annuel
Le 22/11/2024
A la une
Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé : la jurisprudence se précise
Le Conseil d'État explicite les modalités de calcul du montant de l'indemnisation du manque à gagner d'un candidat qui avait une chance sérieuse de remporter le marché.
Le 20/11/2024
Paroles de
Produits défectueux : « la nouvelle directive crée une multitude de présomptions contre les fabricants et les sociétés qui vendent dans l'Union européenne », Sylvie Gallage-Alwis
La directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a été publiée au JOUE le 18 novembre. En abrogeant la directive de 1985, elle devient le texte applicable pour tous les produits de toutes les industries, y compris l’IA. Explications avec Sylvie Gallage-Alwis, avocate associée du cabinet Signature.
Le 13/11/2024
A la une
Encore un projet de simplification du droit de la commande publique !
La DAJ vient d'ouvrir, jusqu'au 19 novembre prochain, une consultation sur un projet de décret modifiant certaines règles du code de la commande publique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2025.