Sociétés et dirigeants
Le 12/01/2023
A la une
Guichet unique : quelle procédure de secours ?
Formalités et types d’entreprises concernées, organismes compétents, modalités de saisine… Un arrêté du 28 décembre 2022 détaille les modalités de la procédure dérogatoire au guichet unique pour "assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement" du portail géré par l’Inpi.
Réagir (1 commentaires)
Le 11/01/2023
A la une
Partage de la valeur : encore beaucoup à faire dans les conseils d’administration
Les super profits enregistrés par une poignée d’entreprises ont un temps exacerbé les discussions sur le partage de la valeur. Néanmoins, ces débats très médiatiques ne concernent qu’une poignée de sociétés. Le véritable enjeu est plutôt celui de la répartition de la valeur créée par toutes les entreprises : à qui doit-elle aller ? Comment effectuer les arbitrages ? Par qui doivent-ils être faits ? Les réponses sont d’autant plus indispensables qu’elles augurent de la pérennité des entreprises.
Le 11/01/2023
A la une (brève)
En 2022, moins de défaillances d'entreprises qu'avant la crise sanitaire
Le 09/01/2023
A la une (brève)
Registre des bénéficiaires effectifs : l'INPI aurait suspendu la plateforme
Le 05/01/2023
A la une
Aide aux énergo-intensifs : renforcement et simplification du dispositif pour 2023
Un décret publié au JO le 20 décembre prolonge l’aide aux énergo-intensifs jusqu’à fin 2023 et simplifie les modalités du dispositif à compter de la période d’éligibilité de septembre/octobre 2022.
Le 04/01/2023
A la une
Ce que vous avez - peut-être - raté pendant les vacances
Plusieurs textes législatifs ont été publiés durant les vacances scolaires. Voici un récapitulatif pour entamer sereinement l’année 2023.
Le 21/12/2022
A la une
CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises.
Le 14/12/2022
A la une
Reporting durabilité : « les Cac doivent jouer un rôle d’intérêt public »
Placés au cœur du dispositif durabilité, les commissaires aux comptes (Cac) auront un rôle central à jouer pour tordre le cou au greenwashing et guider la transition des marchés vers la durabilité. Une responsabilité sociétale de taille pour un changement de paradigme fondamental.
Le 12/12/2022
A la une
Vers un meilleur équilibre hommes/femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises
La directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 vise à parvenir de manière progressive à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées d’au moins 250 salariés.