Sociétés et dirigeants
Le 18/10/2022
A la une
Affaire Altice/Reflets : «cette décision est dramatique»
La société Altice a attaqué le journal Reflets au nom du secret des affaires. Celui-ci n’a pas été reconnu mais le tribunal de commerce interdit quand même au média de publier de nouvelles informations sur l’entreprise pour faire cesser « un dommage imminent ».
Le 13/10/2022
A la une
Diversité dans les conseils : beaucoup d’attentes, mais peu de mise en œuvre
Evolutions réglementaires, prise en compte de critères extra-financiers, incertitudes géopolitiques, crise énergétique… Les sujets auxquels sont confrontés les conseils d’administration sont complexes et demandent des connaissances de plus en plus pointues.
Le 12/10/2022
A la une
Crise énergétique : panorama des mesures intéressant les entreprises
Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient. Tableau récapitulatif.
Le 10/10/2022
A la une (brève)
Taxonomie : la Commission publie une FAQ sur les nouvelles obligations de reporting
Le 10/10/2022
A la une
Sobriété énergétique : l'employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation
Le gouvernement a dévoilé en fin de semaine dernière les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d'énergie de l'entreprise.
Le 06/10/2022
A la une
Lanceurs d’alerte : les règles de traitement fixées par un décret
Le décret sur les lanceurs d’alerte a été publié mardi au Journal officiel. Il fixe les règles de recueil et de traitement des alertes internes, ainsi que la liste des autorités pouvant recevoir des alertes externes.
Le 06/10/2022
A la une
Hausse des prix de l'énergie : l'aide aux entreprises reste une usine à gaz
Les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et/ou d'électricité peuvent bénéficier d'une subvention qui s'étale désormais du 1ᵉʳ mars 2022 au 31 décembre 2022, précise un décret publié samedi. Les périodes d'éligibilité deviennent, selon le cas, soit trimestrielle soit bimestrielle. Le dispositif demeure complexe.
Le 05/10/2022
A la une (brève)