Sociétés et dirigeants
Le 11/07/2018
A la une
Enquêtes internes : les entreprises françaises cherchent leurs marques
Courante aux États-Unis, l’enquête interne est une pratique encore très récente en France, introduite depuis la loi Sapin II. Comment enquêter et auditionner les salariés ? Éléments de réponse.
Le 04/07/2018
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Restructurations : des changements en vue
De nouvelles difficultés pourraient survenir dans les prochaines années. Et le droit français va évoluer.
Le 29/06/2018
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Contrôles, monitoring, autodénonciation : l’Agence française anticorruption affine sa stratégie
Le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), Charles Duchaine, esquisse les grands axes de ses projets pour les mois à venir. Une cinquantaine de contrôles, la publication de recommandations sectorielles et la rédaction de lignes directrices communes avec les parquets sont à l'étude.
Le 29/06/2018
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Entreprises en difficulté : ce que prévoit le projet de loi Pacte
Afin de rendre plus facile le rebond des entrepreneurs et des entreprises, le projet de loi Pacte propose de favoriser notamment le recours aux procédures de liquidation judiciaire et de rétablissement professionnel.
Le 28/06/2018
A la une (brève)
Tracfin : les déclarations de soupçons émanant des établissements financiers en forte hausse
Le 22/06/2018
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Loi Sapin II : comment prouver l’engagement des dirigeants ?
Au cœur des recommandations de l’Agence française anticorruption, l'engagement de l'instance dirigeante n'est pas simple à mettre en oeuvre. Par quels moyens matériels le démontrer en cas de contrôle ?