Sociétés et dirigeants
Le 08/12/2017
A la une
Le Conseil d'État rejette le recours contre les clauses d'interprétariat
Une région peut imposer aux entreprises de construction candidates à un appel d'offres de financer un interprète pour leurs salariés qui ne parlent pas français. C'est ce qu'a affirmé le Conseil d'État dans un arrêt rendu lundi. Une décision à mettre en parallèle avec l'interdiction des "clauses Molière" qui imposent de parler français sur les chantiers de l'Hexagone.
Le 06/12/2017
A la une (brève)
La HATVP dévoile ses lignes directrices relatives au répertoire des représentants d’intérêts
Le 04/12/2017
A la une (brève)
La convention judiciaire d'intérêt public conclue entre le PNF et HSBC est en ligne
Le 30/11/2017
Paroles de
"Nous sommes en train d’envisager deux acquisitions à l’étranger", explique M-V Barsi, directrice juridique de Babilou
Engagée pour créer une direction juridique de PME, Marie-Victoire Barsi gère aujourd'hui les affaires juridiques d'un groupe international. Elle nous explique l'évolution de son rôle au sein de cette entreprise en forte croissance.
Le 30/11/2017
A la une
L'employeur peut réclamer des dommages et intérêts au salarié condamné au pénal pour harcèlement
Lorsqu'un salarié est condamné en procès pénal pour harcèlement moral et sexuel, la constitution de partie civile de l'employeur est recevable, a affirmé la Cour de cassation le 14 novembre dernier. Un employeur a ainsi obtenu des dommages et intérêts en soutenant que son image avait été ternie auprès de ses autres salariés.
Le 29/11/2017
A la une (brève)
Publication de deux ordonnances visant à prévenir la défaillance des sociétés d'assurance
Le 23/11/2017
A la une (brève)
Les recommandations de l'AMF en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants
Le 21/11/2017
A la une
Participation du CSE aux assemblées générales et aux réunions du conseil d’administration
Suite à la fusion des instances représentatives élues du personnel, le comité social et économique prend le relai du comité d’entreprise lors des réunions du conseil d’administration des sociétés d’au moins 50 salariés et des assemblées générales de ces sociétés.