Sociétés et dirigeants
Le 25/10/2017
Paroles de
M&A : "Il faut traiter le risque de corruption comme n'importe quel autre risque !", selon Antonin Lévy
Le risque de fraude et de corruption n'est pas assez pris en considération par les entreprises dans le cadre de fusions-acquisitions, révèle une étude du cabinet Hogan Lovells. Antonin Lévy, avocat spécialisé en droit pénal des affaires au sein du cabinet, fait le point sur les précautions à prendre, avant toute opération de M&A.
Le 24/10/2017
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Conformité et gouvernance : le rôle du Conseil d’administration poussé à évoluer
L’Institut Français des Administrateurs (IFA) a choisi de consacrer sa « Journée des Administrateurs » du 18 octobre aux enjeux de gouvernance qui incombent désormais au Conseil d’administration. Parmi les problématiques majeures, la gestion des thématiques extra-financières, l’appréhension des nouveaux risques sociaux et environnementaux et la conformité avec les nouvelles obligations légales en matière de reporting sur ces sujets complexes.
Le 23/10/2017
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Un formulaire d'autoévaluation en matière de prévention de la corruption proposé par l'AFA
Le 18/10/2017
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HCGE : pour la première fois des entreprises sont nommées pour défaut d'application du code Afep-MEDEF
Le 16/10/2017
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Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.
Le 12/10/2017
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L’assurance-crédit : entre nouveaux risques et outils innovants
Loin de n’être qu’un simple contrat, l’assurance-crédit est aujourd’hui un outil à la portée des entreprises pour affronter des risques nouveaux et accélérer leur croissance, à condition d’intégrer les possibilités offertes par le digital.
Le 11/10/2017
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Traitement de l'information privilégiée par les émetteurs : le guide de l'ANSA
Le 09/10/2017
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Surtransposition du droit européen dans le secteur financier : une consultation est lancée
Le 06/10/2017
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