Sociétés et dirigeants
Le 02/10/2017
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Réforme du droit des contrats (1) : quel bilan pour les avocats, un an après ?
Les entreprises se sont plutôt bien adaptées à la réforme de droit des obligations, selon Frédéric Coulon, associé chez Bignon Lebray et Nicolas Gransard, associé chez Fidal. Nouveaux process, meilleure collaboration entre les parties, négociations plus longues... Les deux avocats ont constaté une évolution - dans le bon sens - des comportements de leurs clients.
Le 27/09/2017
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Droits de vote double détenus dans une société tierce : pas de changement pour les fusions
Selon l'ANSA, les nouvelles dispositions issues de la loi Sapin II ne remettent pas en cause la possibilité, pour une société (tierce), de prévoir dans ses statuts une stipulation s'opposant au maintien des droits de vote double détenus par la société absorbée au profit de la société absorbante.
Le 26/09/2017
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Les entreprises ont du mal à être 100% "Sapin II compliant"
Depuis le 1ᵉʳ juin, les entreprises doivent avoir mis en place un code de conduite anticorruption et un régime disciplinaire. Comment s’en sortent-elles ? La table ronde, organisée par ACC Europe et le cabinet d’avocats GCV le 13 septembre, fut l’occasion de revenir sur les difficultés.
Le 26/09/2017
Agenda
Loi Sapin II : démarches et obligations en matière de lutte contre la corruption
Le 22/09/2017
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La Commission européenne se lance dans le patriotisme économique
Encourager, voire influencer les États membres. L’exécutif européen cherche à motiver ses troupes pour bloquer des investissements directs étrangers contraires à l'ordre public et à la sécurité de l'UE.
Le 20/09/2017
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Loi Confiance : les promesses d'Emmanuel Macron ont-elles été tenues ?
Samedi, les lois pour la confiance dans la vie politique sont parues au Journal officiel. Plusieurs mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et à la lutte anticorruption sont définitivement actées. Certaines promesses de campagne du Président de la république ont été respectées. D'autres ont, au contraire, été éludées.
Le 15/09/2017
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UBS en correctionnelle pour harcèlement moral sur deux lanceurs d'alerte
Le 14/09/2017
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