Sociétés et dirigeants
Le 26/07/2017
A la une (brève)
Lutte antiblanchiment : après BNP Paribas, la Société Générale sanctionnée par l'ACPR
Le 21/07/2017
Paroles de
"L’État vient rejudiciariser les techniques amiables de règlement des litiges", regrette L. Degos
Portés par les récentes évolutions législatives, les modes de règlement amiable des différends ont le vent en poupe. Mais l'encadrement de ces techniques - aux fins de désengorgement des tribunaux - dénature leur mission, selon Louis Degos, associé chez K&L Gates, expert en médiation et arbitrage.
Le 20/07/2017
A la une
La victoire d'une clause Molière déguisée
Une ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nantes le 7 juillet autorise la région à introduire une "clause d'interprétariat" dans un appel d'offres. Cette clause impose à l'entreprise de rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", interdite récemment par une instruction interministérielle.
Le 19/07/2017
Chronique
Lutte anti-corruption : la déclaration sur les bénéficiaires effectifs des sociétés françaises entre en vigueur le 1ᵉʳ aout
Début août, les obligations déclaratives s’appliqueront immédiatement aux nouvelles sociétés immatriculées. Celles immatriculées auparavant disposent d’un délai de régularisation jusqu’au 1ᵉʳ avril 2018.
Le 18/07/2017
A la une
Recours en résiliation des contrats publics : une nouvelle carte à jouer pour les tiers
Les tiers lésés par l'exécution d'un contrat peuvent saisir le juge administratif en plein contentieux.
Le 17/07/2017
A la une (brève)