Sociétés et dirigeants
Le 27/06/2017
A la une (brève)
Autorité bancaire européenne : le transfert du Royaume-Uni vers l'UE se prépare
Le 23/06/2017
A la une
Gestion des délégations de pouvoirs : un enjeu de sécurité pour toute l’entreprise
Grâce aux legal tech, des outils de gestion permettent désormais d’automatiser, d’auditer et de gérer les délégations juridiques comme bancaires.
Le 22/06/2017
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Loi pour la confiance dans l’action publique : certaines mesures jugées bancales
La semaine dernière, le texte visant à assainir les comportements des élus a été présenté en conseil des ministres. Quelles sont les dispositions risquant la censure du Conseil constitutionnel ? L'avis du Conseil d'État nous apporte quelques éclairages.
Le 19/06/2017
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Les bonus de Carlos Ghosn pourraient-ils échapper aux votes des actionnaires ?
Le montage proposé au PDG de Renault-Nissan, par un cabinet de conseils, pourrait permettre de passer outre les obligations de la loi Sapin II sous conditions.
Le 16/06/2017
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Dès le 1ᵉʳ août, il faudra s'atteler à la déclaration des bénéficiaires effectifs
Les sociétés et entités juridiques immatriculées au RCS, et établies sur le territoire Français, doivent obtenir et conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs, tels que définis par l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier.
Le 15/06/2017
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