Sociétés et dirigeants
Le 14/06/2017
A la une
Réticence dolosive du cédant sur les stocks et les dépenses de la société cédée
Le silence du cédant de droits sociaux sur une valorisation anormale des stocks et l'existence de dépenses non comptabilisées, révélées par une expertise obtenue peu après la cession, peut constituer un dol justifiant une indemnisation de l'acquéreur.
Le 13/06/2017
A la une
Analyste financier : fausse information résultant d'un conflit d'intérêts non révélé
L'AMF réfute la qualification d'information privilégiée concernant des recommandations d'investissement liées à des notes d'analyse financière…mais condamne l'analyste détenant une position sur le titre, pour diffusion d'une fausse information.
Le 12/06/2017
A la une
Assouplissement du régime des émissions obligataires
La réforme opérée par ordonnance affiche l'objectif de faciliter les émissions obligataires et donc le financement des entreprises. Elle allège les obligations des émetteurs, notamment pour les émissions destinées aux investisseurs institutionnels.
Le 07/06/2017
A la une (brève)
Lutte contre le blanchiment : la BNP lourdement sanctionnée par l'ACPR
Le 06/06/2017
A la une
"Les parlementaires ne peuvent pas être le jouet de puissances financières ou de lobbies", prévient François Bayrou
Jeudi dernier, le ministre de la Justice a présenté les mesures phares de son paquet de lois pour "Redonner confiance dans la vie démocratique". La corruption et les conflits d’intérêts figurent en première ligne.
Le 06/06/2017
A la une
La comptabilité des établissements financiers français reste douteuse
La qualité d'audit des comptes des banques et des assurances est trop souvent insuffisante, montre le dernier rapport annuel du H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes). Et sur d'autres secteurs, il est identifié deux entités cotées qui présentent des états financiers probablement faux que le commissaire aux comptes n'a pas relevés.
Le 01/06/2017
Paroles de
"La France doit se doter d’une justice capable de se hisser au niveau des standards internationaux", estime G. Canivet
En 41 préconisations, le HCJP, présidé par Guy Canivet, dresse les contours de chambres spécialisées dans le contentieux international des affaires. Après les avoir dotées de capacités pour juger en anglais et selon la "common law", deux juridictions parisiennes pourraient rapidement attirer les plaideurs désertant Londres. Un projet que le premier président honoraire de la Cour de cassation espère voir aboutir.
Le 01/06/2017
A la une (brève)
Les dirigeants remerciés pour manquements à l'éthique sont plus nombreux
Le 31/05/2017
A la une (brève)