Sociétés et dirigeants
Le 31/05/2017
A la une
L'insuffisance des apports d'un associé peut causer à ses coassociés un préjudice personnel
L'insuffisance des apports faits par un associé, qui se traduit par une majoration infondée de sa participation au capital social, cause aux autres associés un préjudice personnel dont ils sont recevables à demander réparation.
Le 29/05/2017
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Réforme du code du travail : les ordonnances pourront-elles entrer en vigueur à la rentrée ?
Aller vite sur la réforme du marché du travail. Tel est le mot d'ordre du gouvernement qui, pour y arriver, a décidé de recourir aux ordonnances. Toutefois, ces dernières nécessitent le respect de certaines étapes parlementaires et consultatives et n'écartent pas l'application de la loi Larcher. L'entrée en vigueur des mesures pourrait donc prendre plus de temps que prévu.
Le 23/05/2017
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L’IFA sort un livret de recommandations sur les rémunérations
Le « Vade-mecum pour les comités de rémunérations » de l’Institut français des administrateurs (IFA) apporte 30 recommandations aux membres des comités de rémunérations, actifs au sein du conseil d’administration ou de surveillance de leur entreprise.
Le 16/05/2017
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M&A : la majorité des dirigeants estime que l'économie mondiale s'améliore
Le 12/05/2017
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Un décret organise la lutte contre le travail illégal
Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.
Le 11/05/2017
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