Sociétés et dirigeants
Le 29/03/2017
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Rachat en bloc d'actions auprès d'un actionnaire : "la présomption de légitimité prévue par le règlement MAR" ne s'applique pas, rappelle P. Deval
Ainsi, la bonne pratique présentée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en la matière, représente une solution de conformité, selon l'avocat associé chez Veil Jourde. Il conseille de respecter la "soft law". Et il nous raconte ses échanges avec le régulateur en qualité de conseil d'Ipsos lors d'une opération de rachats d'actions préalablement à une fusion-absorption.
Le 28/03/2017
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Prohibition des cessions aux dirigeants de l'entreprise en liquidation judiciaire
L'interposition de personnes au sens de l'article L. 642-3 du code du commerce s'entend de l'intervention d'une personne qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société débitrice à l'opération d'acquisition.
Le 27/03/2017
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Défaut de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel rejette toute amende civile
La future loi sur le devoir de vigilance instaure des obligations imprécises auxquelles devront se conformer les grands groupes. De ce fait, elle ne permet pas d'en sanctionner le manquement par une amende civile. La responsabilité des entreprises pourra toutefois être engagée.
Le 27/03/2017
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Le décret marché public sort quasi-indemne de son passage devant le Conseil d'État
Les juges du Palais-Royal n'annulent qu'une seule disposition concernant le recours au Médiateur des entreprises.
Le 22/03/2017
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La relation fonds-managers dans un LBO, un modèle français unique
Face à la technicité et au risque que représente le LBO aujourd'hui, les managers font appel à des conseils pour les aider à négocier le deal avec les fonds d'investissement.
Le 20/03/2017
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Compliance : révolution culturelle à tous les étages
Pour redorer le blason de la France en matière de lutte contre la corruption, la loi Sapin II a misé sur la prévention active. Ce faisant, elle bouleverse repères et pratiques au sein de l’entreprise, et au-delà. C'est l'analyse partagée par des professionnels du droit lors du "Global Anti-Corruption Summit" (GACS) organisé le 10 mars 2017 par le "Business & Legal Forum".
Le 20/03/2017
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Le décret sur le vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants
Le 16/03/2017
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Finance : les RegTech au secours de la gestion des risques
Un nouveau système financier a émergé de la crise, sur lequel les autorités de contrôle ont renforcé leur emprise. A mesure que les exigences réglementaires se complexifient, les entreprises du secteur - banques, assurances ou sociétés de gestion - doivent gagner en souplesse pour être capables d’y répondre. Dans cette course à la conformité, elles bénéficient d’un nouveau type d’allié : les RegTech.