Sociétés et dirigeants
Le 15/03/2017
A la une (brève)
CJUE : le règlement intérieur d’une entreprise peut interdire le port du voile sous conditions
Le 15/03/2017
A la une
Marchés publics : la clause de résiliation prévoyant le versement d'une indemnité manifestement disproportionnée est illicite
Pour pouvoir être indemnisé, le titulaire du contrat doit alors refaire une demande fondée sur les règles générales applicables aux résiliations des contrats administratifs.
Le 15/03/2017
A la une (brève)
Droit des actionnaires : la proposition de directive poursuit son chemin
Le 14/03/2017
A la une (brève)
Fusions-acquisitions : une année au "beau fixe" pour la France et l'Allemagne
Le 13/03/2017
A la une
Une fraude comptable de 3,3 milliards de dollars illustrée par une vue satellite
Une société immobilière avait comptabilisé la vente de plus de 100 000 maisons qu'elle n'avait ni construites ni cédées. Le gendarme de la bourse aux États-Unis s'est aperçu de la tromperie notamment grâce à des photos aériennes d'un site mexicain.
Le 08/03/2017
A la une
Loi Copé-Zimmermann : comment recruter une administratrice ?
La mixité dans les conseils d’administration a fait grand bruit en ce début d’année, avec l’entrée en vigueur de la loi Copé-Zimmermann. Au-delà des classements des bons et mauvais élèves de l’économie française demeuraient plusieurs questions : comment une entreprise peut-elle trouver le profil d’administratrice adéquat ? Comment une femme peut-elle se positionner et décrocher un mandat ?
Le 06/03/2017
A la une
"Green Bonds" : un marché dynamique mais qui pourrait l'être davantage
Le marché des obligations vertes ("Green Bonds") représenterait aujourd'hui près de 120 milliards de dollars. Une belle opportunité pour les entreprises, leur permettant de financer leur croissance et d'attirer de nouveaux investisseurs. Reste encore à créer un régime juridique au niveau national et européen.
Le 03/03/2017
A la une
Nouvelles modifications des règles de marchés d'Euronext et d'Alternext
Les règles de marché d'Euronext et d'Alternext sont modifiées concernant le choix de l'organisme de compensation et l'obtention d'un "legal entity identifier" pour chaque émetteur.
Le 01/03/2017
Paroles de
« Nous appelons notre équipe fusion-acquisition, notre "internal law firm" », décrit Denis Musson.
Imerys s’est imposé comme leader mondial des spécialités minérales destinées à l’industrie, notamment grâce à de multiples opérations de croissance externe. Denis Musson, directeur juridique groupe et secrétaire du conseil, et Frédérique Berthier, directrice juridique groupe adjointe, expliquent pourquoi il est crucial de disposer d’une équipe juridique dédiée aux acquisitions.