Sociétés et dirigeants
Le 18/01/2017
A la une (brève)
Marchés publics : une nouvelle fiche de présentation des candidatures
Le 12/01/2017
Paroles de
Abus de marché : "la composition administrative est ouverte aux entreprises", rappelle S. Schiller
Depuis la loi du 21 juin 2016, les abus de marché commis par les entreprises peuvent être portés devant la commission des sanctions de l’AMF ou faire l’objet d’une composition administrative. Entre coûts et avantages, Sophie Schiller, professeur à l’université Paris Dauphine et membre de la commission des sanctions de l’AMF, explique ce qu’une telle procédure implique pour les sociétés.
Le 06/01/2017
A la une (brève)
De nouveaux modèles d'attestation de détachement pour les entreprises de transport
Le 05/01/2017
A la une (brève)
Corruption : Teva accepte une amende de plus de 283 millions de dollars
Le 23/12/2016
A la une (brève)
Modalités de divulgation des noms des salariés commettant des infractions routières
Le 22/12/2016
A la une
Vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées
La loi Sapin II prévoit un vote des actionnaires sur les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments de la rémunération des dirigeants de sociétés, dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.
Le 21/12/2016
A la une
Les droits des actionnaires face à l'impératif de stabilité financière de l'UE
La CJUE admet que les droits fondamentaux des actionnaires de banque peuvent être bafoués à l'occasion d'une augmentation de capital imposée sur fond de nationalisation. La décision est justifiée par le contexte de la crise financière de 2008 qui a plongé l'Irlande dans une situation de fragilité telle qu'elle a exigé la mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation financière.