Sociétés et dirigeants
Le 27/10/2016
A la une (brève)
Une aide d’État, dont la durée de validité est prolongée, doit être considérée comme une nouvelle aide, juge la CJUE
Le 25/10/2016
A la une (brève)
Les cyberattaques coûtent 1,5 million d’euros par an aux entreprises françaises
Le 25/10/2016
Paroles de
Rachat de titres par une société : comment bénéficier d’un abattement fiscal
"Quelles que soient les motivations des associés, il leur appartient de regrouper les éléments de nature à démontrer que l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise". C'est le conseil que donne Me Alfred Lortat-Jacob pour déduire les intérêts d'emprunt liés au rachat de titres.
Le 25/10/2016
A la une
Compétence de la juridiction étatique en cas de clause compromissoire inapplicable
Selon la Cour de cassation, un examen substantiel et approfondi des négociations contractuelles est nécessaire pour apprécier la validité d'une clause compromissoire figurant dans un accord non signé.
Le 24/10/2016
A la une (brève)
Immatriculation des sociétés : la France parmi les bons élèves de l’UE
Le 20/10/2016
A la une
Marchés publics : une note interne à l'administration évaluant les risques d'un éventuel contentieux n'est pas communicable
La communication d'un document relatif à la passation d'un marché public n'est pas autorisée dès lors qu'elle risque d'interférer avec le déroulement d'une procédure juridictionnelle.
Le 19/10/2016
A la une
La loi Macron a dopé l'actionnariat salarié
L'année 2016 voit naître un regain d'intérêt pour les attributions gratuites d'actions, récemment facilitées par la loi Macron. C'est ce que révèle l'enquête annuelle réalisée par Altedia et la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS).
Le 18/10/2016
A la une
Les opérations de fusions-acquisitions se tassent en 2016
Après une année 2015 exceptionnelle, les opérations de fusions-acquisitions sont moins nombreuses en 2016. Malgré les incertitudes politiques (élections présidentielles, Brexit), les acteurs sont néanmoins confiants pour l’avenir.
Le 13/10/2016
A la une (brève)