Sociétés et dirigeants
Le 22/09/2016
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Règlement PRIIPs : le Parlement européen demande à la Commission de revoir sa copie
Le Parlement européen rejette le projet de normes techniques de réglementation sur les documents d'informations clés, proposé par la Commission. Celle-ci est appelée à soumettre un nouveau règlement délégué et à reporter l'entrée en vigueur du règlement PRIPPs.
Le 21/09/2016
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Plus d’un salarié sur deux des multinationales françaises est employé hors de France
Le 20/09/2016
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Un accord de préservation de l'emploi pourra imposer des efforts aux dirigeants et actionnaires
Un accord de préservation de l'emploi pourra prévoir les conditions dans lesquelles des efforts, proportionnés à ceux demandés aux salariés par l'accord, pourront être imposés aux mandataires sociaux et aux actionnaires de l'entreprise concernée.
Le 20/09/2016
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Valeur des droits sociaux cedés ou rachetés : pas de remise en cause de la date d'évaluation par les Sages
Le 20/09/2016
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Sapin II : le fichier des lobbys au cœur de l’échec de la commission mixte paritaire
Sans grande surprise, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas réussi à trouver d’accord sur un texte commun à l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire qui a rendu son rapport le 14 septembre 2016.
Le 19/09/2016
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Programmes de rachat d'actions cotées non constitutifs d'un abus de marché
Les conditions qui doivent être respectées pour qu'un programme de rachat d'actions cotées bénéficie d'une présomption de légitimité sont précisées.
Le 14/09/2016
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