Sociétés et dirigeants
Le 05/07/2016
A la une (brève)
Les tarifs bancaires professionnels bientôt plus lisibles pour les PME
Le 05/07/2016
A la une
Actions gratuites : application des abattements pour durée de détention au gain d'acquisition
L'administration intègre la loi Macron au BOFiP. Elle souligne la nature salariale du gain d'acquisition, bien qu'il bénéficie des abattements prévus en matière de plus-values mobilières, et précise comment les appliquer.
Le 05/07/2016
A la une
L’accès réservé au compte de résultat des petites sociétés est prêt
Un arrêté fixé la liste des catégories autorisées à consulter le compte de résultat des petites sociétés qui en déclareront l’accès limité. Désormais complet, ce dispositif s’applique aux états financiers 2015 déposés à compter du 7 août 2016.
Le 04/07/2016
A la une
Le licenciement d'un lanceur d'alerte est nul
La Cour de cassation précise pour la première fois que le licenciement d'un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et qui, s’ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est nul.
Le 30/06/2016
A la une
Le coût du cycle de vie : un critère financier et écologique
Prendre en compte toutes les dépenses générées par un achat, et non simplement son prix, est une tactique payante pour l'acheteur.
Le 30/06/2016
A la une
Entreprises en difficulté, les liens se renforcent entre les interlocuteurs
Juges des tribunaux de commerce, médiateurs des entreprises et du crédit s’associent pour offrir aux entreprises en difficulté un meilleur accompagnement.
Le 29/06/2016
A la une
Quelles alternatives à l’Union européenne pour le Royaume-Uni ?
La rupture totale des liens qui unissent l'Union européenne et le Royaume-Uni semble improbable même si celui-ci décide effectivement de divorcer. D'autant plus qu'il existe plusieurs autres façons de conserver des relations. Présentation des principales options possibles.
Le 28/06/2016
A la une
L'escroquerie à la TVA de type "carroussel" faiblement sanctionnée
Une nouvelle fraude "carroussel", permettant de réduire le montant de la TVA à payer, a une fois encore été faiblement sanctionnée par la Cour de cassation.
Le 27/06/2016
Paroles de
Brexit : "des problématiques vont émerger sur les contrats en cours, sur les relations futures, ainsi que sur le contentieux", selon Emmanuel Tricot
Conséquences de l'évènement pour les entreprises, "war room" qui se mettent en place, plan à adopter, Emmanuel Tricot, avocat associé du cabinet Veil Jourde (Paris - Bruxelles) revient pour nous sur la stratégie de changement à intégrer.