Sociétés et dirigeants
Le 01/12/2015
A la une
Investisseurs et banques : enquête sur la qualité de la relation commerciale
Un sondage effectué auprès des clients des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), à la demande de l'Agence France Trésor, reflète la satisfaction des investisseurs sur le fonctionnement du marché français de la dette d'État. Cette année, ce sont presque toujours les mêmes banques qui retiennent l'attention des investisseurs que celles nommées en 2014.
Le 30/11/2015
A la une
L'action en nullité d'un acte de société se prescrit par 3 ans
L'action en nullité d'un acte ou d'une délibération d'assemblée, postérieurs à la constitution de la société, est soumise à la prescription triennale, même si l'irrégularité résulte d'une fraude.
Le 30/11/2015
A la une (brève)
Projet de loi de finances : le Sénat se lance sur l'économie collaborative
Le 27/11/2015
A la une (brève)
Le Sénat veut proroger le dispositif temporaire de suramortissement de 40 %
Le 27/11/2015
A la une
Marchés publics : les nouveaux modèles d'avis sont arrivés !
Un règlement de la Commission européenne renouvelle les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation des marchés et des concessions.
Le 26/11/2015
A la une (brève)
Paradis fiscaux : un amendement s'intéresse à certaines pratiques de groupes
Le 26/11/2015
A la une
Faire jouer la clause de réserve de propriété pour revendiquer le prix des biens revendus
Quand le vendeur d'un bien se retrouve face à une société en liquidation judiciaire, dans quel cas peut-il revendiquer le prix des marchandises vendues ? Le prix qui n'a été ni payé ni réglé en valeur ni compensé entre le sous-acquéreur et le débiteur à la date de l'ouverture de la procédure collective de ce dernier peut être revendiqué.