Sociétés et dirigeants
Le 11/09/2023
A la une (brève)
Il est de nouveau possible de réaliser toutes les formalités de modification et de radiation sur Infogreffe
Le 04/09/2023
A la une
Ce que vous avez peut-être manqué cet été (1)
RSE, protection des consommateurs, banque... On fait un premier point sur l'actualité tombée durant notre coupure estivale et intéressant les directions juridiques.
Le 28/07/2023
Paroles de
A. Lecourt, professeur : «Aucune méthodologie n’est imposée par la directive CSRD»
Arnaud Lecourt est professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est l'un des enseignants-chercheurs membres de l'UMR Transitions énergétiques et environnementales (TREE) qui se spécialise sur la question du reporting de durabilité. Dans cette interview, il revient sur les éléments généraux de l'avant-projet de normes ESRS présenté par la Commission européenne.
Le 28/07/2023
Paroles de
Normes ESRS : «La Commission européenne a retenu – à ce stade – une approche pragmatique», P. Savin
Patricia Savin est avocate associée du département environnement de DS Avocats qui a été accrédité par le Cofrac en qualité d’OTI (organisme tiers indépendant). Elle certifie actuellement les DPEF réalisées par les entreprises. Elle analyse le volet environnemental de l'avant-projet de normes ESRS soumis à consultation publique par l'executif européen.
Le 27/07/2023
A la une (brève)
Perte de la moitié du capital social : les seuils de réduction de capital fixés par décret
Le 25/07/2023
A la une (brève)
Sociétés cotées : vers l'établissement d'un vote obligatoire sur la «stratégie climat et durabilité»
Le 24/07/2023
A la une
CSRD : la simplification des normes de durabilité fait débat
La consultation publique sur le projet d’acte délégué portant sur les normes de durabilité prévue par la directive CSRD s’est achevée le 7 juillet dernier. Si plusieurs organismes, comme le CRSF et l’ANC approuvent l’effort de simplification, ils mettent en garde contre un manque de cohérence avec les autres textes européens sur la finance durable.
Le 20/07/2023
A la une
Intelligence économique : les sénateurs veulent muscler la stratégie nationale
La commission des affaires économiques du Sénat vient de remettre un rapport sur l’intelligence économique. Dans une optique de souveraineté économique, les sénateurs proposent de structurer une véritable politique en la matière. Une proposition de loi transpartisane est en préparation.
Le 18/07/2023
A la une
Décret blockchain : quels impacts pour les assemblées d'actionnaires ?
Le décret permettant la négociation de titres inscrits dans une blockchain sur des infrastructures de marché adapte certaines dispositions du code de commerce relatives aux assemblées d'actionnaires et aux assemblées d'obligataires.