Sociétés et dirigeants
Le 24/04/2018
A la une (brève)
Nouvelles lignes directrices ACPR/Tracfin sur les déclarations de soupçon des organismes financiers
Le 18/04/2018
A la une
Gel des avoirs : les mesures attendues des établissements financiers
Un décret précise les règles d'organisation interne à mettre en place pour l'application de mesures de gel des avoirs et les informations à transmettre au ministre de l'Économie dans ce cadre. Il crée un registre national des personnes sanctionnées.
Le 12/04/2018
A la une (brève)
Les données personnelles de clients dérobées sur un site de vente en ligne
Le 11/04/2018
A la une (brève)
Vers une modification du code civil et du code de commerce pour redéfinir l'objet social de l'entreprise
Le 10/04/2018
A la une (brève)
Dirigeants de sociétés cotées : pas de versement anticipé de la rémunération variable
Le 05/04/2018
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Bonnes pratiques, forum shopping, double jeopardy : les accords transactionnels en matière de corruption à l’aune de la pratique
Au cours d’une table-ronde organisée le 27 mars dernier dans le cadre 6ᵉ Forum mondial de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité, le directeur de l’unité en charge de l’application du « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA) au sein du ministère de la Justice des États-Unis, Daniel Kahn, a livré sa vision des bonnes pratiques et des défis à relever en matière de règlement extrajudiciaire des affaires de corruption transnationale. Morceaux choisis.