Sociétés et dirigeants
Le 27/02/2018
Paroles de
Avec la "data room" électronique, "les audits sont devenus plus exhaustifs"
Dans le cadre du rachat de Quadran par Direct Energie en 2017, une opération à près de 400 millions d’euros, le vendeur et l’acquéreur ont expérimenté la "data room" proposée par Drooms. Alexandre Grellier, co-fondateur de Drooms, et Stéphane Dussillol, associé de la banque d’affaires Taylor DeJongh ayant conseillé Quadran, nous expliquent l’outil.
Le 26/02/2018
A la une
Proposition de loi "secret des affaires" : un texte équilibré ?
Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.
Le 26/02/2018
A la une
Irrégularité d'une délibération d'AG pour non-respect de l'ordre du jour
Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une résolution proposant la nomination de commissaires aux comptes autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l'ordre du jour tendant aux mêmes fins de désignation.
Le 23/02/2018
A la une
Rupture conventionnelle : même reçue hors délai, une lettre de rétractation peut être valable
Lorsqu'ils signent une convention de rupture individuelle, l'employeur et le salarié disposent d'un délai de 15 jours pour se rétracter. Dans un arrêt rendu le 14 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que ce délai s'applique à la date d'envoi de la lettre de rétractation et non à celle de sa réception.
Le 22/02/2018
A la une
Président de conseil : une influence sous-estimée
Déjà chargé de veiller au bon fonctionnement du conseil d’administration, le président aura de nouveaux défis à relever, selon un rapport publié par l’IFA.
Le 21/02/2018
A la une
Déclaration des bénéficiaires effectifs : veillez à être en règle !
A compter du 1ᵉʳ avril 2018, toutes les sociétés doivent avoir communiqué au greffe le registre recensant leurs bénéficiaires effectifs. Rappel du dispositif et des règles applicables avec "L’appel expert", le service de renseignement juridique en ligne du groupe Lefebvre Sarrut.
Le 16/02/2018
A la une
Pourquoi l'action civile de l'association Anticor a-t-elle été stoppée dans l'affaire Bygmalion ?
L'action de l'association agréée de lutte contre la corruption a été jugée irrecevable notamment parce qu'elle n'a pu démontrer un préjudice personnel directement causé par les délits poursuivis.
Le 15/02/2018
A la une
Comment se préparer à un contrôle de l’Agence française anticorruption ?
Donner accès aux locaux de l'entreprise, à sa documentation ou à ses outils semble inévitable. Mais il n'est pas nécessaire d'en faire trop. Car l'AFA n'a pas les pouvoirs d'une autorité administrative indépendante.
Le 13/02/2018
A la une
La procédure du mandat ad hoc doit rester confidentielle, sauf si…
Dans une ordonnance rendue en référé fin janvier, le juge consulaire a fait prévaloir la confidentialité de la procédure de prévention des difficultés des entreprises sur la liberté d’informer du journaliste. Le point de droit sera à nouveau abordé par la Cour de cassation en 2018.