Sociétés et dirigeants
Le 09/02/2018
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Verglas : une alerte Météo France diffusée dans la nuit ne prouve pas la faute inexcusable de l'employeur
Une alerte météorologique ne suffit pas toujours à prouver que l'employeur aurait dû avoir conscience du danger. Dans un arrêt du 25 janvier, la Cour de cassation écarte la faute inexcusable en présence d'une alerte qui avait été diffusée dans la nuit précédant l'accident et "ne commandait pas de vigilance absolue".
Le 08/02/2018
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Arbitrage et digital : une relation à sécuriser
Alors que le digital prend peu à peu ses marques dans les procédures d’arbitrage, plusieurs points suscitent encore bien des interrogations. Comment sécuriser les échanges, afin d’assurer la confidentialité du dossier et préserver les intérêts des parties prenantes ? L’introduction de procédures digitalisées, dématérialisées, peut-elle modifier en profondeur l’arbitrage ?
Le 06/02/2018
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Le Conseil d'État confirme l'annulation d'un contrat entre Paris et JC Decaux
Le 02/02/2018
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La ruée vers la SAS s’amplifie
En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.
Le 31/01/2018
A la une (brève)
Les "activités spécialisées" deviennent le 1ᵉʳ secteur créateur d'entreprises
Le 24/01/2018
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Recommandations de l’AFA : quel rôle pour les juristes ? (1)
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié fin 2017 ses recommandations pour aider les organisations (personnes publiques et privées) à mettre en place le programme de conformité anticorruption prévu par la loi Sapin II. Décryptage en plusieurs volets.