Sociétés et dirigeants
Le 04/12/2015
A la une
Intégration fiscale : le gouvernement choisit d'imposer les frais sur les dividendes à la marge
Le gouvernement a rendu sa copie et l’a intégrée au projet de loi de finances rectificative. Contraint de faire évoluer le droit fiscal français, après sa remise en cause par la CJUE, il choisit de mettre un terme à l’exonération totale d’IS sur les dividendes perçus au sein d’un groupe fiscal intégré. Et de limiter la hausse d’impôts concomitante.
Le 02/12/2015
A la une (brève)
Actionnariat : les bonnes pratiques de communication des sociétés cotées
Le 01/12/2015
A la une
Investisseurs et banques : enquête sur la qualité de la relation commerciale
Un sondage effectué auprès des clients des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), à la demande de l'Agence France Trésor, reflète la satisfaction des investisseurs sur le fonctionnement du marché français de la dette d'État. Cette année, ce sont presque toujours les mêmes banques qui retiennent l'attention des investisseurs que celles nommées en 2014.
Le 30/11/2015
A la une
L'action en nullité d'un acte de société se prescrit par 3 ans
L'action en nullité d'un acte ou d'une délibération d'assemblée, postérieurs à la constitution de la société, est soumise à la prescription triennale, même si l'irrégularité résulte d'une fraude.
Le 30/11/2015
A la une (brève)
Projet de loi de finances : le Sénat se lance sur l'économie collaborative
Le 27/11/2015
A la une (brève)
Le Sénat veut proroger le dispositif temporaire de suramortissement de 40 %
Le 27/11/2015
A la une
Marchés publics : les nouveaux modèles d'avis sont arrivés !
Un règlement de la Commission européenne renouvelle les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation des marchés et des concessions.
Le 26/11/2015
A la une (brève)