Sociétés et dirigeants
Le 04/11/2015
A la une (brève)
Groupe fiscal intégré : la réforme commandée par la CJUE ne serait pas au menu de la loi de finances rectificative
Le 04/11/2015
A la une
L'assemblée des actionnaires a le pouvoir de modifier un projet de fusion
Les assemblées d'actionnaires des sociétés participant à une fusion peuvent, sans méconnaître les pouvoirs des organes sociaux ayant arrêté le projet de fusion, approuver l'opération après en avoir modifié les conditions.
Le 03/11/2015
Paroles de
Fiducie sur titres : "Le fiduciaire est un associé d'un genre particulier", selon A. Bertin
Une fiducie sur titres ; y avez-vous déjà songé ? Pourquoi y avoir recours ? Quels sont les droits alors transferés au fiduciaire ? Que faut-il prévoir dans la convention de fiducie ?... Explications, illustrées d'exemples concrets, avec Arthur Bertin, directeur adjoint d’Equitis, une société de gestion qui représente un des trois acteurs de la fiducie en France.
Le 03/11/2015
A la une
Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
Le 30/10/2015
A la une
La recapitalisation d'une SA incombe aux actionnaires, pas aux dirigeants
L'absence de régularisation effective de la situation des capitaux propres d'une SA devenus inférieurs à la moitié du capital social est imputable aux actionnaires. Elle ne constitue pas une faute de gestion dont les dirigeants auraient à répondre.
Le 29/10/2015
A la une
M&A : les investisseurs ont à nouveau de l’appétit
Des perspectives au beau fixe pour les opérations de fusions-acquisitions dans le monde ! Les investisseurs ont le moral et un regain d’intérêt pour l’Eurozone.
Le 29/10/2015
A la une (brève)