Sociétés et dirigeants
Le 24/01/2023
A la une
Dysfonctionnement du guichet unique : experts-comptables et avocats réclament la réouverture à 100 % d’Infogreffe
Jusqu’à ce que le guichet unique soit complètement opérationnel, l’ordre des experts-comptables et l’IFEC demandent aux pouvoirs publics la réactivation du portail infogreffe.fr. Emmanuel Raskin, président national de l'ACE (Avocats, ensemble) brandit la menace d’un référé-suspension. De son côté, Bercy entend accélérer le calendrier pour que le guichet unique se suffise à lui-même en mars. L'INPI, en charge du guichet, assure que des améliorations sont apportées au quotidien.
Le 20/01/2023
A la une (brève)
Registre des bénéficiaires effectifs : Bercy décide de maintenir l'accès au public
Le 19/01/2023
A la une
Le tarif des annonces légales pour 2023 est ajusté
Dans certains départements, le tarif des annonces légales (avis de constitution de sociétés, jugement d'ouverture de procédures collectives, etc.) baisse légèrement en 2023. Et les annonces publiées dans le cadre du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel bénéficient d’un tarif réduit.
Le 18/01/2023
A la une
Actions de groupe : l’Assemblée relance le chantier
En 2020, un rapport parlementaire faisait un bilan très mitigé des procédures d’action de groupe et formulait plusieurs préconisations pour les dynamiser. Trois ans après, Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin, les deux députés à l’origine du rapport, relancent leurs travaux : l’Assemblée étudiera leur proposition de loi début mars.
Le 18/01/2023
A la une (brève)
Le HCJP fait le point sur l'obligation de discrétion des administrateurs
Le 17/01/2023
A la une
CSRD : passer de la déclaration de performance extra-financière au reporting de « durabilité » (2/2)
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Voici notre second volet : les thématiques à analyser, les standards à respecter ainsi que la présentation à adopter.
Le 13/01/2023
A la une
CSRD : passer de la déclaration de performance extra-financière au reporting de « durabilité » (1/2)
Depuis la publication de la directive fin décembre 2022, qu'est-il attendu de la part des entreprises en matière d'information ESG ? Nous faisons le point dans deux fiches pratiques sous la forme de questions/réponses. Premier volet, les entreprises concernées, le régime qui leur sera applicable, et la date à laquelle elles devront se conformer au texte européen.