Sociétés et dirigeants
Le 11/01/2021
A la une
Brexit : les mesures sociales du «deal» conclu entre l'UE et le Royaume-Uni
L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.
Le 07/01/2021
A la une (brève)
Droit des sûretés : l'avant-projet d'ordonnance est soumis à consultation
Le 06/01/2021
A la une (brève)
Le décret de recodification des dispositions propres aux sociétés cotées est paru
Le 05/01/2021
A la une
Loi sur le devoir de vigilance : 3 ans plus tard, les timides progrès des entreprises
Les entreprises soumises au devoir de vigilance semblent avoir réussi à déployer les questions liées au devoir de vigilance à l'échelle opérationnelle. Difficile, en revanche, d'en dire autant des instances dirigeantes : les données recueillies par l'association Entreprises pour les droits de l'homme font état d'une stagnation au niveau de la gouvernance des sociétés.
Le 05/01/2021
A la une (brève)
Un nouveau texte américain pour lutter contre le blanchiment d'argent
Le 23/12/2020
Chronique
Fusions-absorptions : feu vert au transfert de la responsabilité pénale
Le 25 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation, en sa forme solennelle, a opéré un important revirement de jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale entre personnes morales en cas de fusion-absorption. Benoît Charot, avocat associé, Yéléna Nobou, avocat et Margot Lacaud, avocat, Reed Smith, nous livrent leur analyse dans cette chronique.