Sociétés et dirigeants
Le 19/03/2024
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Alerte interne : le difficile challenge entre la collecte d'informations et le respect du RGPD
Se doter d’un système d’alerte interne conforme au RGPD mais aussi réellement efficace est un défi pour les juristes d’entreprise. Impliquer le DPO dès le début de l’élaboration du dispositif peut aider.
Le 14/03/2024
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Une loi pour muscler l’attractivité de la France et le financement des entreprises
Le député Alexandre Holroyd a déposé une proposition de loi pour « accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ». Le texte, qui sera étudié en avril, contient des dispositions diverses sur les entrées en bourse, les titres transférables électroniques, la numérisation des AG ou encore la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage international.
Le 13/03/2024
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Annexe, confidentialité des comptes, nomination obligatoire du Cac, durabilité... : les impacts du récent relèvement des seuils en France
La France vient d'augmenter les niveaux monétaires issus de la directive comptable. Nous analysons les conséquences sur les entreprises. Lesquelles sont dispensées d'annexe ? Lesquelles peuvent restreindre l'accès à leurs comptes annuels ? Lesquelles sont dispensées de rapport de gestion ? Ou encore lesquelles doivent présenter un rapport de durabilité ?
Le 06/03/2024
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Instances dirigeantes : trois points à conquérir avant l’entrée en vigueur de la loi Rixain en 2026
La part de femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées a dépassé le seuil de 40 % fixé par la loi Rixain. Mais l’évolution est plus lente pour les comités exécutifs. Et le plafond de verre persiste pour les postes de présidentes et de directrices générales, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.
Le 05/03/2024
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Les seuils de nomination obligatoire des commissaires aux comptes sont relevés
Un décret, publié la semaine dernière, restreint le périmètre de l'audit légal en France dans les sociétés commerciales. Un contrôleur légal des comptes doit désormais être désigné dès lors que l'entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : 5 millions d'euros de total de bilan, 10 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés.
Le 04/03/2024
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[Diaporama] Les 5 derniers arrêts marquants
Banque, sociétés, consommation.... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
Le 01/03/2024
A la une (brève)
Un décret modifie le montant des seuils qui rendent obligatoires la désignation de CAC
Le 27/02/2024
A la une (brève)
Le Conseil national des greffiers propose 10 mesures de simplification administrative
Le 26/02/2024
Chronique
Différends liés aux opérations de fusions-acquisitions : les bonnes pratiques à adopter pour réussir sa médiation
Vérification du contrat, choix du médiateur, négociation… Dans cette chronique, Catherine Peulvé, avocat CPLAW Paris et médiateur judiciaire et inter-entreprises, propose une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un différend lié aux opérations de fusions-acquisitions, à réussir leur médiation.