Sociétés et dirigeants
Le 08/07/2020
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Enquêtes internes : un guide de bonnes pratiques rédigé par des avocats (2)
Le Conseil national des barreaux a publié vendredi dernier un guide de retours d'expériences sur les enquêtes internes. Les avocats délivrent leur conseils pour éviter d'adresser des documents aux autorités de poursuites étrangères en contrevenant à la loi de blocage et au RGPD.
Le 08/07/2020
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Quatre économies pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux de demain
Le 08/07/2020
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Une délégation sénatoriale recommande une harmonisation européenne de la RSE
Le 07/07/2020
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Enquêtes internes : un guide de bonnes pratiques rédigé par des avocats (1)
Le Conseil national des barreaux a publié vendredi dernier un guide élaboré à partir des regards croisés d’un panel d’avocats français qui ont partagé leurs expériences des enquêtes internes. Premiers morceaux choisis.
Le 06/07/2020
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pour l'adoption ou la modification des clauses d'exclusion d'un associé d'une SAS. La portée de cette évolution suscite, à ce jour, encore beaucoup d'interrogations. Nous tentons d'y répondre en examinant les recours ouverts aux minoritaires menacés d'exclusion.
Le 03/07/2020
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Interconnexion des registres de commerce européens : la France mise en demeure par la Commission européenne
Le 02/07/2020
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27 % des grandes entreprises françaises feraient (encore) fi de leur devoir de vigilance
La loi sur le devoir de vigilance a déjà 3 ans... et son application laisse toujours à désirer, selon Sherpa et le CCFD-Terre Solidaire. La faute, notamment, à un manque de transparence et une absence de contrôles.
Le 02/07/2020
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