Sociétés et dirigeants
Le 23/02/2024
A la une
Rapport sur la simplification des entreprises : ce qu’il faut retenir
Supprimer les doublons, réduire les niveaux de sanctions des dirigeants, contraindre les administrations publiques au respect des délais de paiement… C’est l’ambition du projet de loi sur la simplification des entreprises selon un rapport parlementaire publié le 15 février. Parmi les 14 mesures identifiées, 3 d’entre elles pourraient particulièrement intéresser les juristes.
Le 22/02/2024
A la une (brève)
La Commission de régulation de l'énergie sanctionne la société Engie à hauteur de 500 000 €
Le 20/02/2024
A la une
L'idée d'utiliser la liasse fiscale pour le dépôt des comptes se propage
Le rapport parlementaire sur la simplification remis la semaine dernière à Bruno Le Maire propose que l'administration se charge, sur option des entreprises, d'exploiter la liasse fiscale afin de déposer les comptes destinés au registre du commerce et des sociétés. Une idée qui soulève d'importantes questions pratiques.
Le 14/02/2024
A la une
Pertes d'exploitation : l'ambiguïté de la clause au secours de l'assuré
Si une clause d'exclusion doit être interprétée pour être mise en œuvre, c'est qu'elle n'est pas formelle. Telle est le cas si la lecture cumulative ou alternative des deux propositions composant cette clause est incertaine.
Le 09/02/2024
A la une
Baisse des créations d'entreprises au régime réel en 2023
Le nombre de naissances de sociétés recule de près de 8 % en 2023, selon l'Insee. Celui des entreprises individuelles "classiques" d'environ 6 %.
Le 01/02/2024
Chronique
Recours contre l'attribution d'un marché public : l'interdiction de conclure le contrat peut prendre fin dès la décision de l'instance de premier ressort
Le 18 janvier, la CJUE a jugé que le droit de l'UE ne s'oppose pas à une réglementation nationale qui interdit à l'acheteur de conclure un marché public que jusqu'à la date à laquelle l'instance, non juridictionnelle, de premier ressort statue sur le recours contre la décision d'attribution. Dans sa chronique, Olivier Didriche, directeur de la Mission des affaires juridiques de la ville de Reims, revient sur cette décision.