Sociétés et dirigeants

C’est l’état d’esprit dans lequel la chancellerie a rédigé l'ordonnance du 20 mai qui aménage notamment la procédure de conciliation. Retour sur les mesures prises pour adapter le droit des entreprises en difficultés aux conséquences de la crise sanitaire et sur leur éventuelle pérennité, avec le magistrat Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique au ministère de la Justice.

Les mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance représentant des salariés actionnaires qui sont arrivés ou arriveront à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés jusqu'à leur renouvellement ou l'entrée en fonction de leur remplaçant et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2020. Il en est de même des mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance représentant des salariés lorsque ces représentants sont élus par ces derniers.

Près de 3 ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, bon nombre d’interrogations planent encore quant à la meilleure méthodologie à déployer pour construire une cartographie des risques de corruption. Dans leur chronique, Stéphanie Dominguez, senior manager et Stella Vitchénian, associée global assurance, gestion des risques, contrôle interne et conformité chez KPMG France, nous livrent leur mode d'emploi.