Sociétés et dirigeants
Le 12/06/2020
A la une
Le DoJ met à jour ses principes d'évaluation des programmes de conformité
Pas de bouleversement mais un certain nombre d'évolutions : le «Department of Justice» (DoJ) américain actualise ses orientations à destination des procureurs sur la façon d'évaluer la qualité des programmes de compliance des entreprises poursuivies.
Le 04/06/2020
Paroles de
Procédures collectives : «nous nous attendons à les voir bondir», S. Jonval
Si pendant le confinement, les ouvertures de procédures collectives ont chuté de 73 %, elles sont largement reparties à la hausse dès la mi-mai et devraient s'accumuler à la rentrée. Le point avec Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et greffier associée du tribunal de commerce de Caen
Le 03/06/2020
A la une
[Pacte] Fonds de pérennité : le décret d'application est paru
Les modalités de déclaration à la préfecture du fonds de pérennité ainsi que les conditions de contrôle du fonds par l'autorité administrative et par le commissaire aux comptes, sont fixées.
Le 02/06/2020
A la une
Covid-19 : l'ANSA publie une FAQ sur la tenue des AG des sociétés par actions
Selon l'ANSA, en cas d'assemblée tenue à huis clos, une société ne peut proposer à ses actionnaires uniquement le vote par correspondance et la procuration en blanc ; elle doit également permettre la participation par mandataire.
Le 29/05/2020
A la une (brève)
Fusions-acquisitions : la Securities Exchange Commission adopte des modifications
Le 28/05/2020
A la une
Coronavirus : une seconde ordonnance réforme le Livre VI du code de commerce
Les dispositions de l'ordonnance du 20 mai 2020 tendent à être plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en raison de la crise sanitaire en consolidant les mesures déjà prises et en adaptant celles existantes.