Sociétés et dirigeants
Le 27/03/2020
A la une (brève)
Covid-19 : la Commission européenne publie des orientations en matière de filtrage des investissements étrangers
Le 26/03/2020
A la une (brève)
En une semaine, 60 000 mises à jour du RCS enregistrées à distance par les greffes
Le 25/03/2020
A la une (brève)
Les nouvelles mesures générales pour faire face à l'épidémie parues au Journal officiel
Le 24/03/2020
A la une
Etat d’urgence sanitaire : quel impact pour les entreprises ?
Droit du travail, délais de paiement, relations avec l’administration, organisation des assemblées générales ou encore approbation des comptes des sociétés… L’Etat d’urgence sanitaire va permettre d’assouplir les règles applicables aux entreprises pour qu'elles puissent réduire leur activité ou au contraire faire tourner la machine à plein régime.
Le 24/03/2020
A la une
Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky
Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’ANSA, nous décrit les solutions envisagées par le gouvernement pour permettre aux sociétés de tenir leurs assemblées générales malgré le confinement.
Le 23/03/2020
A la une (brève)
Le numéro vert proposé par les administrateurs et mandataires judiciaires
Le 20/03/2020
A la une
Etat d’urgence sanitaire : se préparer à une avalanche de textes
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit de nombreuses habilitations qui seront accordées au gouvernement pour légiférer par ordonnances. Des décrets et des arrêtés vont aussi être publiés rapidement.
Le 16/03/2020
A la une
Justice transactionnelle : quelles difficultés ?
Confidentialité des documents adressés au parquet, personnes physiques qui ne seront pas parties à la transaction, spécificités culturelles… Plusieurs éléments sont à considérer avant de se lancer dans une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).