Sociétés et dirigeants
Le 24/03/2020
A la une
Assemblées générales : « La solution envisagée serait d’autoriser par ordonnance la tenue à huis clos », M. de Szilbereky
Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’ANSA, nous décrit les solutions envisagées par le gouvernement pour permettre aux sociétés de tenir leurs assemblées générales malgré le confinement.
Le 23/03/2020
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Le numéro vert proposé par les administrateurs et mandataires judiciaires
Le 20/03/2020
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Etat d’urgence sanitaire : se préparer à une avalanche de textes
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit de nombreuses habilitations qui seront accordées au gouvernement pour légiférer par ordonnances. Des décrets et des arrêtés vont aussi être publiés rapidement.
Le 16/03/2020
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Justice transactionnelle : quelles difficultés ?
Confidentialité des documents adressés au parquet, personnes physiques qui ne seront pas parties à la transaction, spécificités culturelles… Plusieurs éléments sont à considérer avant de se lancer dans une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Le 12/03/2020
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Raison d'être : le Medef recommande de définir des objectifs chiffrés
Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
Le 11/03/2020
Paroles de
Assemblées générales 2020 : quels sont les points sur lesquels être vigilants ?
Réponses de Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’Ansa, qui revient sur la nouvelle façon de prendre en compte l’abstention d’un actionnaire et de faire voter la rémunération des dirigeants.
Le 06/03/2020
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Instances de gouvernance : les femmes confrontées au plafond de verre
Le 05/03/2020
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Parquet européen : bientôt une convention judiciaire écologique ?
Afin d'adapter la législation française à la future création d'un parquet européen, le Sénat a examiné un projet de loi dont l'un des volets comporte des dispositions visant à renforcer les juridictions spéciales, notamment dans les affaires environnementales, et à instaurer une convention judiciaire d'intérêt public en cas de préjudice écologique.
Le 05/03/2020
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