Sociétés et dirigeants
Le 25/02/2020
A la une (brève)
«Due diligence» en matière de droits humains et d'environnement : l'UE devrait-elle légiférer ?
Le 24/02/2020
A la une
Clarification et harmonisation du contenu des publicités légales en droit des sociétés
Un décret clarifie et harmonise les informations à communiquer par une société au RCS lorsque les associés, dirigeants et autres personnes qu'elle doit déclarer sont des personnes morales. Les insertions au BODACC relatives aux sociétés et les publications d'apports de fonds de commerce font, par ailleurs, l'objet d'ajustements.
Le 20/02/2020
Paroles de
[Grand angle] RSE : « nous exigeons que l’audit soit réalisé sur le site de production », ME Vauvrey de l’UGAP
L’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial (EPIC) et centrale d’achats, s’est engagée dans une stratégie de développement d’achats responsables, notamment en matière de vêtements professionnels et EPI (équipement de protection individuel). Alice Piednoir, responsable achats responsables et Marie-Élise Vauvrey, chef de projet achats, ont accepté de répondre à nos questions. Voici le dernier volet de notre série.
Le 20/02/2020
A la une (brève)
Droit à l'erreur : Gérald Darmanin souhaite que l'administration se forme davantage
Le 19/02/2020
A la une
[Grand angle] RSE : quels outils pour auditer vos fournisseurs à l’étranger ? (2)
Face à une offre abondante, le choix de la solution dépend des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, des priorités et des risques. Avec, selon les cas, la possibilité de mixer les outils. Voici le second volet de notre enquête : les nouveaux outils pour automatiser les enquêtes.
Le 18/02/2020
A la une
[Grand angle] RSE : quels outils pour auditer vos fournisseurs à l’étranger ? (1)
Face à une offre abondante, le choix de la solution dépend des caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, des priorités et des risques. Avec, selon les cas, la possibilité de mixer les outils. Voici le premier volet de notre enquête : les différents types d’audit et la nécessité de comprendre qui fait quoi.
Le 18/02/2020
A la une
Lutte anti-blanchiment : les exigences sur les bénéficiaires effectifs des sociétés sont renforcées
Le bénéficiaire effectif qui ne fournit pas les informations demandées par la société qu'il contrôle est désormais puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les sociétés qui ne communiquent pas au professionnel assujetti aux obligations de vigilance les informations sur leur bénéficiaire effectif sont sanctionnées. Ces nouveautés viennent d'entrer en vigueur.
Le 13/02/2020
A la une
Comprendre l’influence grandissante des agences de conseil en vote
Les agences de conseil en vote proposent aux actionnaires des recommandations de vote sur les résolutions proposées en AG par les sociétés cotées. Si leur fonctionnement est devenu plus transparent, de nombreuses entreprises déplorent le manque d'informations sur leur méthodologie et leurs pratiques.
Le 11/02/2020
A la une
Les «petites sociétés» de tous les groupes doivent-elles publier leur compte de résultat ?
Les «petites sociétés» commerciales (au sens comptable) appartenant à un groupe ne peuvent pas, en principe, contrairement à celles indépendantes, rendre confidentiel leur compte de résultat. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) considère que ce principe s'applique quelle que soit la taille de l'ensemble.
Le 10/02/2020
A la une
Réforme de la loi de blocage : les entreprises émettent quelques réserves
Notification des «informations sensibles» à Bercy, délai de réponse, lieu de stockage des données, etc. Plusieurs aspects de la révision envisagée interrogent les entreprises qui ne voudraient pas avoir à choisir entre la sanction des autorités étrangères ou françaises.