Concurrence
Le 21/12/2023
Chronique
L’Autorité de la concurrence modernise son système de clémence
Le nouveau communiqué de l’Autorité modernise, unifie la procédure de clémence et apporte des clarifications de fond bienvenues. Une chronique rédigée par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat fondatrice du cabinet Dazi Avocats, spécialiste du droit de la concurrence, et Céline Hu, collaboratrice au sein du cabinet.
Le 20/12/2023
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence inflige une amende de 91,6 millions d'euros à Rolex
Le 18/12/2023
A la une (brève)
Programme de clémence : l'Autorité de la concurrence précise le cadre juridique applicable
Le 11/12/2023
A la une (brève)
Entente : la Commission européenne inflige une amende de 47,7 millions d'euros à un producteur d'éthanol
Le 27/11/2023
A la une (brève)
Ententes : Deutsche Bank évite une amende de 156 millions d'euros grâce au programme de clémence
Le 09/11/2023
A la une
Le casse-tête du contrôle des subventions étrangères
Bien que son objectif soit salué par les spécialistes du droit de la concurrence, le règlement relatif au contrôle des subventions étrangères génère des difficultés pratiques et des incertitudes pour les entreprises.
Le 25/10/2023
A la une
Autorité de la concurrence : comment fonctionne le dispositif lanceur d’alerte ?
Depuis le 19 octobre, un dispositif de signalements d’alertes internes est disponible devant l’Autorité de la concurrence. Que faut-il retenir de ce nouvel outil ?
Le 24/10/2023
A la une (brève)
La DGCCRF publie une FAQ sur les nouvelles règles relatives à la garantie légale de conformité
Le 23/10/2023
A la une (brève)