Concurrence
Le 09/10/2014
A la une
Prises de participations minoritaires : un sujet toujours d’actualité pour Bruxelles
L’exécutif européen reste convaincu de la nécessité de permettre à ses services de contrôler les participations minoritaires, et explique à nouveau son projet de réforme.
Le 09/10/2014
A la une
Retour sur les particularités relatives au crédit affecté
Adopté sans bruit en plein été, un décret a permis de passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours pour les contrats de crédit affecté. Pourtant, en matière de crédit à la consommation, le délai avait déjà été doublé dès 2010. Le crédit affecté, un cas à part ?
Le 03/10/2014
A la une (brève)
Loi conso : les sanctions administratives effectivement mises en place
Le 26/09/2014
A la une
Le droit français sur les réductions de prix dans le viseur de la CJUE
La France pourrait se voir condamnée par la CJUE en raison des restrictions trop contraignantes qu’elle impose aux annonceurs lors de l’utilisation de la pratique des prix barrés.