Anticorruption

Le 11/09/2023
Chronique

Rapport d’activité 2022 de l’AFA : que retenir concernant les contrôles ?

Le 18 juillet 2023, l'AFA a publié son rapport d'activité 2022. Constantin Achillas, avocat associé et Clara Goldstrich, avocate collaboratrice, exerçant tous deux au sein du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner expliquent ce qu'il faut retenir des contrôles de l'Agence française anticorruption.

Le 05/09/2023
Chronique

Infractions au FCPA : Philips accepte une transaction à 62 millions de dollars

Au début du mois de mai, Philips a accepté, pour la deuxième fois en 10 ans, de mettre un terme à une action répressive issue du Foreign Corrupt Practices Act américain (« FCPA »), et de verser à la Securities and Exchange Commission (« SEC ») 62 millions de dollars au titre de son comportement. Il s'agit de la troisième action répressive récente en vertu du FCPA impliquant des distributeurs. Sara Susnjar et Jérôme Herbet, avocats associés au sein du cabinet Winston & Strawn, reviennent sur cette décision.

Le 21/07/2023
A la une

Rapport d’activité 2022 de l’AFA : une hausse de 40% des signalements

Le 18 juillet, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié son rapport d’activité de l’année passée. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas chômé. Entre contrôle et conseil, voici quelques chiffres clés à retenir.

Le 06/07/2023
A la une

Proposition de directive anticorruption : peu de changements en pratique

Responsabiliser les personnes morales, renforcer les sanctions, encadrer le rôle des autorités de contrôle… Voici quelques mesures phares du projet de directive européenne anticorruption. Plusieurs professionnels du droit nous ont donné leur avis sur le texte.

Le 27/06/2023
Chronique

Invitations et cadeaux pendant les JO 2024 : éviter les risques

Les invitations sont une pratique courante dans le cadre de l’organisation des grandes manifestations sportives. La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques approchant, les entreprises doivent anticiper les questions liées aux hospitalités afin de prévenir tout risque de corruption. Dans cette chronique, Fleur Jourdan, avocate associée et fondatrice du cabinet Fleurus Avocats, livre quelques recommandations pratiques aux directions juridiques et conformité.