Anticorruption

Dans quelles situations recourir à la justice négociée ? Comment les dirigeants s’en sortent-ils ? Retour sur des échanges entre entreprises, avocats et magistrats organisées lors de l’édition 2023 du Global Anticorruption Compliance Summit.

Que retenir du guide sur l’enquête interne anticorruption publié conjointement par l'AFA et le PNF le 14 mars dernier ? Procédure formalisée, garanties accordées aux salariés, rédaction du rapport d'enquête… Tour d’horizon des recommandations pratiques à connaître lorsqu’une enquête interne est menée au sein de l’entreprise.

Le 3 mars 2023, le DoJ a annoncé la mise en place d’un programme lié aux rémunérations des employés et dirigeants ainsi qu’aux récupérations auprès des responsables d’une inconduite. Entré en vigueur le 15 mars dernier pour une durée de 3 ans, ce programme pilote repose sur deux piliers ayant pour objectif de renforcer la lutte contre la corruption.

Le 8 mars 2023, l’AFA a publié un recueil de fiches pratiques concernant les bases d’informations publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers. L’objectif : permettre aux entreprises d’être suffisamment vigilantes lorsqu’elles entrent ou envisagent d’entrer en relation avec une autre entité.